ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE • LE BON SENS DOIT REPREMDRE LE DESSUS

COST KILLER Nov-Dec 2004

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE • LE BON SENS DOIT REPRENDRE LE DESSUS

le 1er janvier 2005, l'article 56 du Code des marchés publics imposera aux acheteurs publics d'accepter des candidatures par voie électronique. A ce jour, il apparaît que la plupart des collectivités locales seront en infraction par rapport à cette mise en confor­mité légale.

Dans un peu plus d'un mois, les collectivités locales seront dans l'obligation d'accepter les réponses électroniques aux offres publiques d'achat. Cette exigence risque de ne pas être respectée par une majorité de collectivités, Pourtant, au niveau de l'administration centrale. Le groupe sur la dématérialisation des achats publics conduit par la mission sur l'économie numérique a réalisé un excellent travail pour préparer aux échanges électroniques des réponses à des appels d'offres numérisés. Dans ce contexte, il est légitime de se poser la ques­tion : pourquoi les collectivités tardent-elles à appliquer la loi ? Il est vrai que l'interprétation du bien-fondé de la mise en œuvre d'un décret est laissée à l'appréciation et à l'initiative des collectivités. Un directeur de service est un conducteur qui peut enfreindre le code. Tant qu'il n'est pas pris en défaut, il ne risque rien. Cette situation de fait est-elle souhaitable ?

Des circonstances atténuantes

Lorsque le sujet est évoqué avec des directeurs généraux de services des collectivités locales, on réalise que la mise en application des décrets prête souvent à confusion. La profusion de nou­veaux décrets amène à gérer en permanence des priorités et donc à retarder la mise en appli­cation de textes qui ne sont pas ou mal compris,

La dématérialisation nécessite une appropriation de nouveaux concepts et outils informatiques et la nomination d'une personne dédiée pour conduire et accompagner un projet de déploie­ment. Les directeurs de service ne sont pas des surhommes. Ils disposent de moyens financiers et humains. Pour mettre en application un décret, ils doivent tenir compte de ces facteurs. La mise en place de nouvelles procédures réalisées sous forme électronique suppose la disponibilité d'informaticiens et de développe­ments logiciels qui impactent une organisation. Or, les échanges sont tondes sur la signature électronique et l'archivage à valeur probante, deux concepts qui leur sont totalement étrangers, pour ne pas dire abscons. Ils n'ont pas le temps, pas l'argent et trop souvent ne disposent même pas de ressources informa­tiques. Bref, par manque de ressources humaines et financières, par manque aussi de compréhension et de visibilité sur le devenir de l'administration électronique, l'article 56 du Code des marchés publics ne sera sans doute respecté que par une minorité de collectivités. En votant les décrets d'application, ne serait-il pas judicieux de prendre davantage en compte la réalité du terrain et de ses contraintes. Ne serait-il pas opportun de doter les collectivités locales de ressources adéquates ? Cela permettrait sans doute de mettre en phase des moyens pour assurer la mise en place effective, et dans les délais prévus par la loi d'un texte réglementaire. La loi mérite-t-elle un traitement aussi laxiste ?

alain@toy-riont.com